POLITIQUE D'EXPEDITION
Objet
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
Parties
La présente politique d’expédition est applicable entre DesMineraux, Auto-entrepreneur, enregistrée au CMAR Grand Est en France, sous le numéro de SIRET 94785893200017, siège social : DesMineraux, David METZ, 59 Avenue de l’Europe, 54300 MONCEL LES LUNEVILLE France, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
Définitions
- Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
- Contenus du site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
- L’Editeur : Desminéraux, Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.
- Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
- Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
- Site : site internet accessible à l’URL desmineraux.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Champ d'application
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Livraison
Frais de livraisons
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et Corse incluse, DOM pour les lettres suivies. Les tarifs internationaux sont valables pour la Suisse et la Belgique. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec nous, via le lien suivant, ici afin de vous permettre de recevoir vos produits dans les meilleures conditions.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste. Les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.
Pour les envois internationaux, un délai supplémentaire de livraison peut être à envisager étant tributaire des services postaux.
Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu’à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.
Retours
Vous pourrez retrouver notre politique de retours par le lien suivant, ici.
Remarques finales
Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l’application du droit français.
Modifications de la politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.